29.1.06

Le mariage, nouvel avatar de la surenchère permanente du mouvement homosexuel

Le 12 février 2004, la municipalité de San Francisco célébra, pour la première fois aux Etats-Unis, plusieurs mariages de couples homosexuels. La date de cet événement n’avait pas été choisie au hasard. En effet, le 12 février, date de l’anniversaire de Lincoln (Abraham Lincoln’s Day) qui coïncide avec la fête de la Saint-Valentin, est pour le mouvement homosexuel américain une journée de revendication en faveur de l’accès au mariage pour les couples de même sexe, le National Freedom to Marry Day (1). En 2004, cet événement a trouvé un écho particulier, dans un contexte de pré-campagne présidentielle aux Etats-Unis : l’initiative de Gavin Newsom, le maire démocrate de San Francisco, de procéder à des mariages homosexuels répondait à l’élection le 8 octobre 2003 du républicain Arnold Schwarzenegger au poste de gouverneur de Californie, l’Etat le plus peuplé du pays, traditionnellement acquis au candidat démocrate pour la Maison-Blanche. Réputé gay-friendly, le médiatique gouverneur de Californie, sur qui le parti républicain comptait pour rééquilibrer le vote gay en faveur des démocrates, était ainsi sommé par le maire de San Francisco de choisir entre sa sympathie affichée pour le mouvement homosexuel et la conception de l’ordre et des valeurs familiales défendues par son parti et par le président Bush.

En France aussi, le débat sur le mariage homosexuel est intervenu en période préélectorale, au cours d’un printemps marqué à la fois par les élections régionales de mars et le scrutin européen de juin. A quelques jours du premier tour des élections régionales, la publication du Manifeste pour l’égalité des droits (2), le texte qui a servi de détonateur et de feuille de route aux partisans du mariage homosexuel montrait explicitement qu’il s’agissait là d’un débat « Made in the USA » en lançant notamment un appel « aux maires des communes de France (à) suivre l’exemple donné par le maire de San Francisco et (à) célébrer des unions entre personnes du même sexe ». Après une première tentative avortée de plusieurs élus parisiens de suivre l’exemple du maire de San Francisco (3), Noël Mamère relança le débat, une fois la victoire de la gauche aux élections régionales acquise, en annonçant le 22 avril qu’il célébrerait le mariage de deux hommes dans sa mairie de Bègles (Gironde) à la date du 5 juin 2004. Avec cet ultimatum, le débat sur le mariage homosexuel s’imposa au premier plan dans les médias occultant -opportunément pour des écologistes empêtrés dans leurs divisions sur la construction européenne, accentuées par la décision de la Commission d’accepter l’importation de maïs OGM- la campagne pour les élections européennes prévues le 13 juin. Par son attitude provocatrice non dissimulée, Noël Mamère somma ainsi l’ensemble de la classe politique de se déterminer par rapport à un thème surgi ex-nihilo dans le débat national à la faveur de l’importation par des réseaux militants d’une polémique américaine étrangère aux préoccupations des Français et absente de l’agenda des partis politiques.

Surgie dans le but de servir des intérêts politiciens, la controverse apparaît comme faussée tant sur le plan du débat démocratique que sur celui de l’argumentation juridique, révélant surtout la surenchère permanente à laquelle se livre le mouvement homosexuel.

L’ABSENCE DE VERITABLE DEBAT DEMOCRATIQUE AUTOUR DU MARIAGE HOMOSEXUEL

Le débat sur le mariage homosexuel n’est pas un véritable débat car il n’a été ni ouvert ni représentatif.

En ouvrant leur texte sur l’agression de Sébastien Nouchet (4) pour conclure par un appel aux élus à marier des couples de même sexe, les auteurs du Manifeste pour l’égalité des droits se livrèrent à un amalgame entre la question consensuelle de la lutte contre l’homophobie et des revendications autrement plus discutées dans des termes qui interdisaient toute critique de leur démarche et disqualifiaient à l’avance leurs éventuels contradicteurs ainsi mis en garde : « Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l’accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l’adoption, de refuser l’accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée ». Cette menace ne tarda guère à être mise en application comme l’ont montré les accusations d’homophobie adressées à Lionel Jospin après que l’ancien ministre qui avait fait voter le pacs eût exprimé son hostilité au mariage homosexuel (5) au nom du respect des institutions, rappelant à cette occasion que, « le mariage est dans son principe et comme institution « l’union d’un homme et d’une femme ». Malgré son souhait de voir respectée « la liberté de débattre vraiment », mise à mal selon lui par « une nouvelle tentation bien-pensante, voire une crainte de l’imputation homophobe qui pourraient empêcher de mener honnêtement la discussion », les invectives ne tardèrent pas à s’abattre sur Lionel Jospin pour le punir de sa position sacrilège. Ainsi, Christophe Girard dénonça immédiatement « les déclarations conservatrices de Lionel Jospin » qu’il jugeait « usé, fatigué, vieilli » (6) tandis que les militants d’Act Up traitèrent sans détour l’ancien premier d’« homophobe » (7). Avec un tel climat d’interdiction, déjà contenu dans la lettre même du Manifeste pour l’égalité des droits, le « débat national » évoqué par Jacques Chirac, président de la République et gardien des institutions, après que celui-ci eût exposé mollement son refus du mariage ne pouvait être qu’un vœu pieux. D’ailleurs, dans les grands quotidiens, les partisans du mariage homosexuel multipliaient les tribunes vantant les mérites du mariage homosexuel alors que seuls des auteurs connus pour leur homosexualité (Benoît Duteurtre, Christophe Donner) étaient autorisés à leur porter la contradiction. Le débat était pour ainsi dire réservé aux homosexuels faisant de la critique du mariage homosexuel un privilège communautaire.

Bien que favorable sur le fond au mariage homosexuel, Bertrand Delanoë s´est dit « surpris » (8) par cette revendication qui, jusqu’ici, ne figurait pas parmi les priorités affichées par le mouvement homosexuel. Connu pour avoir fait connaître son homosexualité bien avant le maire de Paris, Andre Labarrère, sénateur-maire socialiste de Pau, s’est quant a lui opposé au mariage homosexuel au motif que « se marier, c’est imiter les gens dits normaux » (9). En dépit d’un certain discours des médias accréditant l’idée d’une volonté croissante des homosexuels de se normaliser consécutive au traumatisme du sida, force est de constater que l’antienne libertaire exprimée par André Labarrère trouve toujours un écho très vif chez les homosexuels. En effet, la revendication du mariage n’a guère enthousiasmé les homosexuels, ce qui provoqua la surprise des élus parisiens qui se voyaient déjà marier des couples a la chaîne, comme à San Francisco (10). Contrairement à ce qu’ils escomptaient, les maires d’arrondissement n’ont en effet reçu que très peu de demandes de mariage de la part de couples homosexuels : trois seulement, dans les 15ème, 16ème et 19ème arrondissements, aucune dans le 4ème où s’étend pourtant le quartier du Marais et dans le 3eme arrondissement limitrophe. De même, la manifestation de soutien à Noël Mamère organisée à Paris par Act Up Paris et Les Panthères Roses le 5 juin 2004 au moment où le maire de Bègles célébrait son fameux mariage n’attira qu’une quarantaine de manifestants sur le parvis de l’Hôtel de Ville pourtant voisin du quartier gay du Marais. Au sein d’une population homosexuelle où les couples stables constituent une exception, le thème du mariage est apparu comme décalé comme l’a notamment montré le refus des organisateurs de l’édition 2004 de la Gay Pride de faire du mariage un mot d’ordre de la marche, préférant s’en tenir au thème général de l’égalité des droits. On peut donc non seulement se demander si le mariage homosexuel répondait a la volonté générale, dont procède la loi en démocratie, mais aussi s’il était vraiment populaire auprès de la minorité qu’il était censé satisfaire.

LE MARIAGE HOMOSEXUEL, UN FAUX DEBAT JURIDIQUE

En se basant sur un improbable vide juridique ainsi que sur une vision biaisée de l’égalité, le mariage homosexuel est apparu comme un faux débat sur le plan du droit.

Le projet de Noël Mamère de célébrer le mariage de deux hommes était soutenu notamment par une ribambelle d’avocats parisiens engagés de longue date dans le mouvement homosexuel et signataires du Manifeste pour l’égalité droits comme Caroline Mécary, Yann Pedler et Emmanuel Pierrat. Voulant placer le débat sur le mariage homosexuel dans la double filiation de la conquête des droits civils pour les minorités aux Etats-Unis et de l’aboutissement douloureux du droit à l’avortement en France, ces juristes ont conseillé à Noël Mamère de déplacer la controverse du terrain politique vers le domaine judiciaire. Cette stratégie fut notamment clairement énoncée par Noël Mamère : « J’irai jusqu’au bout de ma démarche. Je considère que ce n’est pas au ministère public mais aux juges du siège, au cours d’un débat contradictoire, de dire le droit. Je souhaite un débat contradictoire. Ma démarche est une démarche politique.

Nous avons franchi avec les Verts une première étape car la société débat de cette question de l’égalité des droits. Il faut maintenant franchir une seconde étape qui consiste à faire évoluer le droit (11)». L’argumentation élaborée par les avocats de Noël Mamère reposait sur l’idée que rien dans le code civil n’interdisait d’unir par le mariage des personnes de même sexe : « Le code civil ne contient aucune définition du mariage. Seul est précisé l’âge requis pour se marier.

Ces textes ne définissent pas le mariage comme une union entre un homme et une femme. La différence des sexes et la procréation n’en sont pas des éléments essentiels (12)». En dépit de sa popularité dans les médias et de l’aplomb avec lequel elle était répétée à l’envi par les avocats de Noël Mamère, cette idée ne résista pas à une analyse juridique sérieuse. En effet, s’il est vrai que les rédacteurs du Code Napoléon n’ont pas cru utile en leur temps de définir le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, le code civil précise néanmoins dans son article 75 que les époux déclarent « se prendre pour mari et femme ».

Il est intéressant de signaler que, lors du débat sur le pacs, en 1999, les parlementaires et les promoteurs du projet gouvernemental avaient déjà tranché nettement cette question. En présence de Noël Mamère, déjà député… En effet, pour le député Jean-Pierre Michel, magistrat de profession et rapporteur à l’assemblée nationale de la loi instituant le pacs, la question de la légalité du mariage homosexualité ne se posait même pas : « Depuis près de deux cents ans, il n’y a jamais eu la moindre équivoque sur le fait que le mariage est une institution hétérosexuelle (…). Cela est d’ailleurs tellement évident pour les rédacteurs du code civil que, par exemple, les articles 162 et 163 prohibent le mariage entre « le frère et la soeur », « l’oncle et la nièce, la tante et le neveu ». En outre, le dernier alinéa de l’article 75 dispose que l’officier de l’état civil reçoit de chaque partie « la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ». Par ailleurs, l’identité des sexes est considérée comme un cas de nullité absolue du mariage. (13)»
Bien avant de prétendre le contraire devant les cameras, Caroline Mécary elle-même avait d’ailleurs écrit dans un de ses livres que le mariage homosexuel était illégal : « Néanmoins, dans l’ordre interne, la doctrine pratiquement unanime de juristes considère, conformément à l’opinion commune, que la différence des sexes est de l’essence même du mariage (…) La Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 16), le pacte international relatif aux droits civils et de la famille de 1966 (art. 23, al. 2) et la CEDH reprennent en des termes presque identiques le critère de la différence des sexes comme un élément fondamental du mariage. Ainsi, l’article 12 de la CEDH dispose que, « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit (14)».

Le faux argument du vide juridique a d’ailleurs été enterré définitivement par la proposition de loi que Noël Mamère et ses collègues Verts à l’Assemblée nationale, Martine Billard et Yves Cochet, ont déposée peu après la noce de Bègles et qui visait a modifier l’article 75, bien sûr, mais aussi les articles 108, 144, 162, 163, 164, 371, 412, 980 et 2254 du code civil (15). Rien que ça !

Dans un pays comme la France où, traditionnellement, l’égalité prend volontiers le pas sur la liberté, l’idée d’un manifeste pour l’égalité des droits est forcément sympathique. Mais ceux qui, comme les militants du mouvement homosexuel, font sans cesse référence à l’égalité des droits oublient toujours de citer la Déclaration des droits de l’homme en entier. Si l’article premier commence par « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », il a une suite que l’on oublie trop souvent : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Et, c’est là que le bât blesse. Car le mariage n’est pas un droit, c’est une institution au service d’une finalité. En l’occurrence, la filiation et la transmission dans le cadre du mariage des valeurs qui soudent la société. L’égalité des droits ne signifie pas que tout se vaut. Qu’on le veuille ou non, l’union de personnes de même sexe est une affaire privée qui ne contribue en rien à « l’utilité commune ». Et ni le chiffre microscopique des adoptions (5.000 par an) ni le caractère marginal des naissances médicalement assistées ne modifieront cet état de fait. Aussi sympathiques puissent-ils être, les homosexuels ne peuvent répondre significativement à l’impératif démographique qui s’impose en premier lieu à une société. Le droit doit organiser la réalité de la société, et non pas donner corps aux fantasmes de certaines de ses composantes.

En outre, la conception de l’égalité des droits défendue par les partisans du mariage homosexuel est pernicieuse car elle ne repose pas sur les individus, qui sont déjà égaux en droit, mais sur l’existence supposée de groupes constitués, de communautés. Ainsi, dans le débat sur le mariage homosexuel, ce n’est pas une discrimination entre individus qui est pointée du doigt dans la mesure où chacun a le droit de se marier conformément aux règles définies par le code civil mais une inégalité entre groupes, en l’occurrence les homosexuels et hétérosexuels. Outre le fait que ces groupes fondés sur la pratique sexuelle des individus ne constituent pas des catégories figées, ce qui pose la question de la réduction de la liberté au nom de l’égalité, une telle vision est totalement étrangère à la tradition politique et sociale de la France qui ne reconnaît d’autre communauté que la communauté nationale. D’ailleurs, dès 1996, Jean-Paul Pouliquen, l’initiateur du projet de contrat d’union civile qui allait aboutir au pacs, avait réfuté l’idée que l’on puisse revendiquer le mariage homosexuel au nom de l’égalité : « Certains, assez peu nombreux, souhaiteraient, au nom de l’égalité, que le mariage soit autorisé aux personnes de même sexe. Etonnante revendication que celle-ci, au moment où les hétérosexuels se marient de moins en moins et divorcent de plus en plus. Cependant, on pourrait accepter la demande car, après tout, nul n’est obligé de se marier. Mais, une fois encore, celles et ceux qui ne le souhaitent pas n’auraient pas le choix. Ce serait le mariage ou rien. Par ailleurs, on ne peut pas parler d’égalité car, nous l’avons vu plus haut, le mariage est conçu, globalement, pour créer une famille et donc avoir des enfants. Or, jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas simple pour deux personnes de même sexe. » (16)

LE MOUVEMENT HOMOSEXUEL OU LA SURENCHERE PERMANENTE

On a peu commenté le fait que le débat sur le mariage homosexuel a eu pour principal dommage collatéral de reléguer à l’arrière-plan le pacs qui avait pourtant été présenté comme une conquête majeure des militants gay et un progrès fondamental dans la reconnaissance sociale des homosexuels. Les promoteurs du pacs avaient d’ailleurs pris soin de le distinguer du mariage et de le définir comme un mode alternatif d’union entre deux personnes. Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice, avait ainsi déclaré : « Le pacs n’est ni un mariage ni même un pas vers la reconnaissance du mariage homosexuel (17) ». Rapporteur du pacs à l’Assemblée, le député socialiste Patrick Bloche n’était alors nullement favorable au mariage homosexuel : « Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage ne sont pas trois états revêtus d’une force juridique et symbolique égale. Le mariage est une institution et, à ce titre, dispose d’une force supérieure aux autres. Il convient de réaffirmer que le pacte civil de solidarité ne remet nullement le mariage en cause qui restera fermé à des personnes du même sexe. Bien au contraire, dans certains cas, il peut être, pour un couple, une étape vers cette institution (18)».

L’activisme gay en faveur du mariage homosexuel donna quelques années plus tard le sentiment que la revendication du pacs n’était en fait qu’un pis-aller, un artifice et non la grande réforme de société alors annoncée. Au vu du maigre bilan du pacs (19), on peut en effet douter du fait qu’il ait répondu à une véritable attente des personnes homosexuelles en France. Il en va de même du mariage derrière lequel se profile en filigrane la revendication de l’adoption a laquelle l’opinion française oppose une réticence forte (20). C’est un fait qu’il existe déjà en France des milliers d’enfants élevés par un ou plusieurs parents homosexuels, tout comme il existe des milliers d’autres enfants grandissant dans des familles polygames. Se fondant a nouveau sur une argumentation mêlant un prétendu « vide juridique » et la revendication de l’égalité des droits, les associations homosexuelles exigent que la loi vienne avaliser cet état de fait et reconnaisse un droit a l’enfant pour les couples homosexuels.

On peut s’interroger sur le bien-fondé de cette vision consumériste du droit (droit a l’enfant, droit au mariage), celle d’un droit défini comme une finalité alors que, selon la tradition républicaine française, le droit n’est qu’un moyen au service de l’intérêt général, préoccupation qui n’apparaît guère dans les revendications du mouvement homosexuel. En outre, pour qui connaît les ressorts de le vie homosexuelle, organisée autour du divertissement et jalouse de sa liberté, il est peu probable que la revendication de l’adoption suscite un réel engouement au sein de la population que prétendent représenter les associations homosexuelles militantes. Dans une société de plus en plus ouverte a l’égard de l’homosexualité, l’existence même d’un mouvement homosexuel structuré autour d’associations et de réseaux militants repose sur une mécanique de surenchère permanente permettant de maintenir la visibilité médiatique d’un phénomène qui est en voie de banalisation. C’est pourquoi des débats artificiels comme le mariage homosexuel aboutissent, comme l’a montré le pacs, à l’émergence de droits virtuels que n’entendent pas utiliser ceux-la mêmes qui les réclament. Des droits pour rien.

François Devoucoux du Buysson
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Notes
(1) Journée nationale pour la liberté de se marier.
(2) Au nombre des signataires du Manifeste pour l’égalité des droits (in Le Monde, le 17 mars 2004) figurent des militants emblématiques de la mouvance homosexuelle (le philosophe Didier Eribon, le juriste Daniel Borrillo, l’ancien président d’Act Up, Philippe Mangeot) et des personnalités politiques de gauche (le député Verts Noël Mamère et des adjoints de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris comme Clémentine Autain et Christophe Girard) aux côtés des compagnons de route du show-business (Jane Birkin, Jean-Paul Gaultier) et sous le patronage du sociologue Alain Touraine et du philosophe Jacques Derrida.
(3) Le 24 mars, plusieurs élus parisiens signataires du Manifeste pour l’égalité des droits (Clémentine Autain, Jacques Boutault, Christophe Girard) annoncèrent leur intention de célébrer des mariages homosexuel. Intervenant entre les deux tours des élections régionales, cette annonce suscita l’inquiétude du parti socialiste qui n’était pas assuré de la victoire de Jean-Paul Huchon, son candidat en Île-de-France. Aussi Bertrand Delanoë dut-il rappeler à l’ordre ses adjoints et les maires d’arrondissement de la capitale afin que leur initiative intempestive ne compromît pas la victoire de la gauche dans la première région française.
(4) Le 16 janvier 2004, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), Sébastien Nouchet, un homosexuel de trente-cinq ans, était sauvagement agressé à son domicile par des inconnus lui faisant subir de graves brûlures. Le président de la République, Jacques Chirac, avait écrit au compagnon de Sébastien Nouchet pour lui faire part de sa “profonde émotion” et de sa “détermination à lutter contre toutes les manifestations du rejet de l’autre et de ses différences” tandis que le ministre de la justice, Dominique Perben, sans attendre les conclusions de l’enquête, soulignait le “caractère homophobe” de l’agression de Sébastien Nouchet.
(5) “Mariage homosexuel : un problème d’institutions”, Lionel Jospin, Le Journal du Dimanche”, 16 mai 2004.
(6) Communiqué de presse du 17 mai 2004.
(7) “Quand Jospin parle, c’est pour être homophobe”, communiqué de presse du 18 mai 2004.
(8) Bertrand Delanoë, “La vie, passionnément”, Robert Laffont.
(9) Déclaration à l’AFP du 19 mai 2004.
(10) “La mariage gay fait douter la gauche” in Le Parisien, 7 juillet 2004.(11) Déclaration du mai 2004.
(12) Propos de Caroline Mécary rapportés par Le Monde du 30 mars 2004.
(13) Extrait du rapport fait par Jean-Pierre Michel au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 1999.
(14) Caroline Mécary, Les droits des homosexuel/les, Que sais-je 3367, PUF.
(15) Proposition de loi n° 1650 clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2004.
(16) “Des dangers de la reconnaissance légale du couple homosexuel”, Jean-Paul Pouliquen, in Gageure n° 65, mai-septembre 1996.
(17) Déclaration à l’Assemblée nationale, le 13 septembre 1998.
(18) Déclaration à l’Assemblée nationale, le 24 mars 1999.
(19) Moins de 105.000 contrats signés en cinq ans selon les chiffres du ministère de la justice. Sur ce total, on estime de façon empirique que la moitié environ des contrats signés concernent des unions de personnes de même sexe, soit quelques 100.000 homosexuels pacsés pour une population que les associations évaluent volontiers autour de quatre millions d’individus.
(20) Pour une analyse des études d’opinion sur la question de l’adoption par des couples homosexuels, voir François Devoucoux du Buysson, Les Khmers roses, essai sur l’idéologie homosexuelle, éditions Blanche.

Article de François Devoucoux du Buysson, co-fondateur de l’Observatoire du communautarisme, article paru dans le n° 39 de la revue Res Publica, PUF, novembre 2004, reproduit de www.communautarisme.net